On lit beaucoup de chose sur internet : des panneaux pour 1€, l'état offre des panneaux photovoltaïques, etc ...
Tout cela est malheureusement faux, voici les vrai aides tirée du site du gouvernement :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques
L'obligation d'achat
En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.
Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
Exemple
Pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 24,00 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.
Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation.
Le changement de 2023 est que les aides sont versées en une seule fois et plus en 5 ans comme cela se produisait en 2022.
Au premier trimestre 2023, le montant de la prime pour les particuliers est compris entre 210 € par kWc pour les très grandes installations et 500 € par kWc pour les petites centrales solaires. Dans la très grande majorité, les ménages choisissent une installation entre 1,5 kWc et 3 kWc. Ils bénéficieront donc d'une prime totale comprise entre 750 € et 1 500 €.
Puissance inférieure ou égale à
- 3 kWc : 500 €/kWc ;
- Entre 3 et 9 kWc : 370 €/kWc ;
- Entre 9 et 36 kWc : 210 €/kWc ;
- Entre 36 et 100 kWc : 110 €/kWc.
kWc = kilowatt-crête, puissance de l’installation.
Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 %.
Quelle fiscalité pour la vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques ?
Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :
- sa puissance est inférieure à 3 kWc
- elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
- elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.
Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.